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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "19/06/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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